Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

L’offre et la vente de produits sur notre site internet (“www.lechoix.it”) sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Les produits achetés sur www.lechoix.it sont vendus directement par Le Choix s.r.l. (“le fournisseur”), ayant son siège social en Italie. Vous y trouverez des informations concernant les commandes et les livraisons, les remboursements et le retour des produits achetés sur www.lechoix.it.

 

  1. Notre Politique Commerciale

1.1

Le fournisseur met à la vente sur www.lechoix.itdes produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l’égard des utilisateurs finaux qui sont des consommateurs finaux.

1.2

Par “consommateur(s) final(ux)”, nous désignons toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un “consommateur final”, nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur www.lechoix.it.

1.3

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, le fournisseur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un “consommateur final” ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.

1.4

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’offre, le transfert et l’acceptation des ordres d’achats de produits sur www.lechoix.it

 

  1. Comment conclure un contrat avec le fournisseur

2.1

Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur www.lechoix.it, vous devez remplir le formulaire de commande sous format électronique et le transmettre au fournisseur, par voie télématique, en suivant les instructions fournies.

2.2

Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.

2.3

Dans le formulaire de commande,visualisé avant la conclusion du contrat d’achat, nous vous fournirons  une synthèse de chaque produit commandé,le prix totale de vos achats incluant taxes ou impots, le cout de l’expédition( ainsi que d’éventuels couts supplémentaires  dus à une livraison différentes ou plus rapide que celle standard.Le contrat est réputé conclu au moment où le fournisseur reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande.

2.4

Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps strictement nécessaire au traitement et à l’expédition des commandes et conformément aux délais légaux applicables. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique Ma commande.

2.5

Au moment de procéder à la transmission du formulaire de commande, vous etes avertis que ceci implique l’obligation de payer le prix indiqué.

Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous est également demandé de détecter et de corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données.

2.6

Les langues pour conclure le contrat avec le vendeur sont l’italien,le français et l’anglais.

2.7

Une fois le contrat conclu, le fournisseur prendra en charge votre commande.

2.8

Le vendeur peut décider de ne pas accepter votre commande d’achat dans le cas ou vous auriez pas assez de garanties de solvabilité.Nous vous informerions donc que le contrat n’est pas conclu en vous specifiant nos motifs.

Dans le cas où les produits, présentés sur www.lechoix.it, ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, le devoir du fournisseur sera de vous communiquer, promptement à compter de la transmission de votre commande au fournisseur, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés.

En cas de transfert du formulaire de commande et paiement du prix, le fournisseur fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez déjà avancée au plus tard dans un délai de trente(30) jours à compter du votre versement.

2.9

En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec le fournisseur, les présentes Conditions Générales de Vente.

2.10

En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente et les éventuelles informations ultérieures contenues dans www.lechoix.it.

2.11

Après transmission de votre commande, le fournisseur vous transmettra, par courrier électronique, un avis de réception de votre commande, contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans le formulaire de commande.

 

  1. Garantie et indication des prix des produits

3.1

Sur www.lechoix.it, nous n’offrons que des articles portant la marque Le Choix s.r.l..

3.2

Le fournisseur ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux normes du marché.

3.3

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur www.lechoix.it à l’intérieur de chacune des fiches produits. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur www.lechoix.it pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.

3.4

Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Merci de bien vouloir vérifier le prix final de vente avant d’envoyer le formulaire de commande.

3.5

Les demandes d’achat provenant de pays non inclus parmi ceux affichés dans la page d’accueil ne pourront pas être acceptés par le fournisseur.

3.6 Le fournisseur, en cas d’exercice de votre droit de rétractation, a la faculté de ne pas accepter le retour des produits qui sont dépourvus de leur étiquette ou qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.

 

  1. Paiements

4.1

Pour le paiement du prix des produits et des frais liés à l’expédition et à la livraison, vous pourrez suivre les procédures indiquées dans votre formulaire de commande.

4.2

En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transférées, au moyen d’un protocole cryptographié, à Banca Sella ou à d’autres banques qui fournissent les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès.

De telles informations, en outre, ne seront jamais utilisées par le fournisseur, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuel retour des produits conformément au droit de rétractation, ou, dans l’hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur www.lechoix.it. Les prix pour l’achat des produits et les frais d’expédition et de livraison, comme il est indiqué dans le Formulaire de Commande, seront débités sur votre Compte lorsque les articles achetés seront expédiés.

 

  1. Envoi et livraison des produits

 

Pour connaître les modalités spécifiques d’envoi et de livraison des produits, veuillez envoyer un mail a info@lechoix.it. Nous vous prions de prêter la plus grande attention à ce qui est indiqué dans cette rubrique car les indications contenues dans Service Client forment partie intégrante et substantielle des présentes « Conditions Générales de Vente » et, par conséquent, sont considérées comme intégralement reconnues par vous et acceptées au moment de la transmission du formulaire de commande.

 

  1. Service Client

Pour plus d’informations, contacter info@lechoix.it

 

  1. Droit de Rétractation

7.1

Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec le fournisseur, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les quatorze (14) jours à partir du jour de réception des produits achetés sur www.lechoix.it. Il n’est cependant pas possible de changer l’article acheté pour un autre.

7.2

Pour l’exercice de votre droit de rétractation, nous vous invitons à remplir le Formulaire de retour( conforme au formulaire type art.49 comma 4 du code de la consummation) remplir et soumettre en ligne directement sur le site www.lechoix.it, ou préparer et envoyer au Vendeur autre déclaration sans équivoque de votre décision de résilier le contrat.

Si vous choisissez d’utiliser les déclarations à transmettre le formulaire en ligne sur le site www.lechoix.it, le vendeur vous enverra une confirmation par e-mail de réception de la demande de retrait.

7.3

Dans ce cas, vous devrez restituer les produits au fournisseur en les donnant soit au coursier soit par à un transporteur de votre choix dans un délai maximal de quatorze(14) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.

7.4

Les seuls frais à votre charge sont les coûts directs de retour des produits achetés.

7.5

Outre le respect des délais et des modalités décrits aux articles 7.1, 7.2 7.3 et 7.4, le retour des produits, en cas d’exercice du droit de rétractation, est considéré comme effectué correctement si les conditions suivantes sont totalement respectées :

  1. a) le formulaire de retour transmis directement en ligne à travers le www.lechoix.it ou autre déclaration sans équivoque de votre décision de résilier le contrat doit être dûment rempli et remis au vendeur dans les quatorze (14) jours suivant la réception des marchandises;
  2. b) le produit ne doit pas avoir été ni porté, ni usé, ni modifié et ni lavé;
  3. c) l’étiquette doit encore être apposée sur les produits;
  4. d) les produits doivent être restitués entiers, non utilizes et dans leur emballage d’origine ;
  5. e) les produits restitués doivent être donnés au transporteur de votre choix dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.
  6. f) les produits ne doivent pas etre abime.

7.6

Si le Droit de Rétractation est exercé en respectant les modalités et les termes indiqués à cet article 7, le fournisseur fera le nécessaire pour effectuer le remboursement dans les conditions précisées à l’article.

7.7

Les sommes vous seront remboursées dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les quatorze (14) jours suivant l’exercice de votre droit de rétractation sous réserve de la correcte exécution des termes et des conditions indiquées ci-dessus.

7.8

Dans l’hypothèse où les modalités et les termes pour l’exercice du droit à rétractation spécifiés à l’article 7, n’auraient pas été respectés, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées au fournisseur et les éventuels frais de retour des produits resteront à votre charge. Dans les 14 jours de l’envoi de l’e-mail avec laquelle vous serez informé de la non-acceptation du retour, si vous le demandez, vous pourrez obtenir à nouveau, à vos frais, les produits dans l’état dans lequel ils ont été restitués au fournisseur. À défaut d’une telle demande, le fournisseur pourra conserver les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

Si les conditions ne sont pas respecté dans les lettres b), c) et d) du paragraphe 7.5, vous n’aurez pas droit au remboursement intégral des sommes déjà versées au vendeur. Vous etes, en effet, responsable de la diminution de la valeur des produits retournés, résultant d’une utilisation autre que celle autorisée par le vendeur, afin de permettre l’évaluation de la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ces produits. Dans cette hypothèse, le remboursement sera fourni moins un pourcentage entre 10 et 90 pour cent du montant que vous avez payé au vendeur pour l’achat des produits retournés, car vous serez spécifiquement informé, par courrier électronique, par le Vendeur. Dans les 14 jours de l’envoi de l’e-mail avec laquelle vous serez informé du montant déduit du remboursement, vous pouvez choisir de revenir à vos frais, les produits en l’état dans lequel ils ont été retournés au vendeur, en donnant un avis au vendeur, selon mode, vous sera notifié. Sinon, le vendeur peut conserver les produits et un montant équivalent au pourcentage retenu sur le remboursement.

 

  1. Délais et modalités de remboursement

8.1

Après le retour des produits, le fournisseur procède aux vérifications de respect des conditions de rétractation et de retour telles que précisées à l’article 7. Si ces vérifications aboutissent au respect desdites conditions, le fournisseur fait le nécessaire pour vous envoyer, via e-mail, la confirmation de l’acceptation des produits ainsi retournés.

Dans le cas où les contrôles ne sont pas conclues avec succès, le vendeur doit communiquer, par courrier électronique, l’existence observée d’une diminution de la valeur des produits retournés, résultant de toute violation par vous des conditions visées aux alinéas b) c) et d) du paragraphe 7.3. Même temps, le vendeur doit vous informer, également, le montant qui sera déduit du montant que vous avez payé pour l’achat des produits retournés; sans préjudice, alternativement, la possibilité de revenir à vos frais, les produits en l’état dans lequel ils ont été retournés au vendeur, comme indiqué au paragraphe 7.8 ci-dessus.

8.2

Le vendeur effectue le remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que vous avez utilisé pour l’achat des produits retournés, sauf si vous avez expressément convenu avec le vendeur d’utiliser un autre moyen de paiement et à condition que vous ne subissez pas de coût supplémentaire à la suite du remboursement. Au cas où il n’y aurait pas de correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, le remboursement sera réalisé par le fournisseur, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

 

  1. Données personnelles

9.1

Vous pourrez obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles en allant dans Politique de Confidentialité.

9.2

Nous vous vous demandons en outre de lire, si vous ne l’avez pas encore fait, les Conditions Générales d’Utilisation car elles contiennent des indications importantes sur la manière dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs ainsi que sur les systèmes de sécurité adoptés.

 

  1. Loi applicable

Sous réserve des dispositions d’Ordre Public du droit français, les « Conditions Générales de Vente » et le contrat de vente sont régis par la Loi italienne et en particulier par le décret législatif du 6 septembre 2005 n°206 en matière de contrat à distance et par le décret législatif du 9 avril 2003 n°70 sur les aspects concernant le commerce électronique.

 

  1. Modifications et mise à jour

Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à leur date de publication sur www.lechoix.it.